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1. PROPRIÉTÉ DU SITE WEB ET SERVICES PROPOSÉS

CIRCUTOR, SA (ci-après, « CIRCUTOR ») est la titulaire du site web www.circutor.com: un site Internet destiné à proposer des services d’information relatifs aux activités qui peuvent être réalisées par CIRCUTOR.

Le site www.circutor.com (ci-après, le « Site Web) fournit une information à ses utilisateurs sur les produits, solutions, services, nouveautés et autres questions intéressantes relatives aux activités mentionnées ci-dessus.

Des transactions commerciales ne sont pas effectuées sur le Site Web et la prestation de services  réalisée par CIRCUTOR à travers le Site Web est gratuite sauf spécification du contraire au regard de l’un d’entre eux.

CIRCUTOR a son siège social à Vial Sant Jordi, s/n, Code Postal 08232 de Viladecavalls (Barcelone) et elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Barcelone, Tome 3814, Livre 3160, Feuillet 39, Page 40.189, Inscription nº 2, avec le C.I.F. (numéro identification fiscale) A-08513178.

2. CONDITIONS D’UTILISATION

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4. MINEURS

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6. LIENS

Le Site Web peut contenir des liens avec d’autres sites web dans le but de compléter les services proposés à l’utilisateur. CIRCUTOR, SA n’est pas la titulaire de ces sites web et, par conséquent, elle n’assume aucune responsabilité quant à leurs contenus ni aucun dommage et intérêt que leur utilisation pourrait causer à l’utilisateur.

Si l’utilisateur du Site Web accède à ces sites web et aux services qu’ils proposent, CIRCUTOR, SA restera étrangère à toute classe de relation qui pourrait être établie entre l’utilisateur et les titulaires desdits sites web ou avec tous tiers qui seraient en rapport avec ces derniers.

Par ailleurs, le titulaire d’un site web sur  lequel il prétend insérer un lien au Site Web devra obtenir, au préalable, une autorisation de CIRCUTOR, SA.

CIRCUTOR, SA ne sera pas responsable des contenus des sites web sur lesquels il existerait un lien au Site Web et elle restera étrangère aux relations qui pourraient être établies entre leurs titulaires et les utilisateurs du Site Web.

7. EMPLOI DE « COOKIES »

Le Site Web utilise des « cookies » pour pouvoir personnaliser les contenus du site au bénéfice de l’utilisateur. Un « cookie » est un fichier de données qui est logé dans le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur et qui permet de connaître le type de navigateur ou le système opérationnel qu’il utilise, ainsi que les intérêts et préférences de l’utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son ordinateur, de telle sorte à éliminer les « cookies » de son disque dur ou d’être averti avant de sauvegarder un « cookie ».

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Le fait que le Site Web décrive ou présente certains produits n’implique aucun engagement de CIRCUTOR, SA assurant que ceux-ci seront disponibles pour l’utilisateur.

L’exclusion des responsabilités et garanties décrites à ce chapitre sera appliquée tant à CIRCUTOR, SA qu'à ses administrateurs, dirigeants, employés et représentants.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les conditions d’utilisation du Site Web contenues dans cet Avis Légal, ainsi que les relations entre l’utilisateur et CIRCUTOR, SA , seront régies et interprétées conformément aux lois espagnoles. Pour la solution de tout conflit qui pourrait être suscité, l’utilisateur et CIRCUTOR, SA se soumettent expressément à la compétence et à la juridiction des tribunaux et cours de la ville de Terrassa et renoncent à toute autre droit spécial qui pourrait leur appartenir.

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